- avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2- IDENTITE DE LA SOCIETE
L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE
Isabelle ROBERT
siret n° : 511 491 607 - APE : 3299Z
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI
Siège social : Quartier Chenevon - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - FRANCE
Tél : 04.75.71.91.79
3- ACCES AU SITE
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site "atelier-roquebillere.wifeo.com" et conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.
4- CONTRAT ET COMMANDES
4.1- PRIX
Les prix des articles dans la boutique en ligne "atelier-roquebillere.wifeo.com" s'entendent TTC en €uros et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés en supplément du montant total des articles achetés en fonction du poids de la commande et de son pays d'expédition. Ces frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Dans le cadre d'une commande vers un autre pays que la France, le client est considéré comme importateur et devra s'acquitter des taxes de douanes, d'Etat, d'importation et toutes taxes liés au pays d'importation et dont il lui appartient de prendre connaissance et sont de son entière responsabilité. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, dans ce cas les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
4.2- CARACTERISTIQUE DES ARTICLES ET DISPONIBILITE
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site "atelier-roquebillere.wifeo.com", des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il souhaite acheter. Les offres sont valables dans la limite de stocks disponibles. Le suivi des articles est lié au disponibilités de tissus et accessoires chez les fournisseurs, L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE se réserve donc le droit de modifier l'assortiment de ses réalisations en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, et descriptions de produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du vendeur : elles sont présentes à titre indicatif.
4.3- COMMANDE ET PAIEMENT DU PRIX
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La commande est déclarée effective une fois la transaction validée par le centre de paiement.
Toutes les commandes sont payables en €uros. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement listés au bas du bon de commande : Cartes bancaires, chèques bancaires ou postaux, virements.
Les commandes par chèque sont traitées dès validation par le centre de paiement ce qui peut entraîner un allogement du délai de livraison.
L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement des sommes dues par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Dans ce cas, l'acheteur sera averti par courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L'acheteur peut régler sa commande selon son choix par :
- Carte bancaire : le paiement est effectué en ligne via le système de paiement sécurisé Paypal par carte VISA ou MASTERCARD. L'ouverture d'un compte PAYPAL n'est PAS OBLIGATOIRE. Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur le site "atelier-roquebillere.wifeo.com". La confidentialité des informations et la sécurité de la transaction sont assurées par une des meilleures méthodes de cryptage éléctronique du marché.
- Chèque bancaire ou postal : à l'ordre de "Isabelle ROBERT - L'atelier de la Roquebillère", à joindre à votre bon de commande et à adresser à :
Isabelle ROBERT - L'Atelier de la Roquebillère
Quartier Chenevon
26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Par virement : les coordonnées sont fournies lors de la finalisation de la commande
- Par compte PAYPAL : Créer un compte PAYPAL n'est pas obligatoire.
5- LIVRAISON
Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés directement en fonction du poids et du lieu de livraison (France ou étranger) et correspondent aux tarifs de LA POSTE.
L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison , spoliation, ou détérioration des colis dus aux services postaux. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis dès réception et s'il y a lieu de poser une réclamation auprès du livreur de LA POSTE
Les articles commandés sont expédiés dès confirmation du règlement par le centre de paiement s'ils sont en stock, le délai sera communiqué par mail à l'acheteur en cas d'articles à personnaliser ou de rupture momentanée.
En cas de rupture de stock définitive les sommes versées seront intégralement remboursées.
6- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour la retourner, à ses frais, pour remboursement. Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine afin de pouvoir être revendus, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout article incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire.
7- RESERVE DE PROPRIETE
L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE conserve la pleine et enière propriété des articles vendus jusqu'au complet encaissement du prix.
8- NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de justice compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9- INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations collectées par L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de supression aux données le concernant auprès de L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE. Par l'intermédiaire de L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer L'ATELIER DE LA ROQUEBILLERE par e-mail à l'adresse : atelier.roquebillere@gmail.com.
10- RENSEIGNEMENTS
Pour toute information, l'acheteur peut contacter le service à l'adresse : atelier.roquebillere@gmail.com
